Foire Aux Questions (FAQ)

Quels sont vos horaires d’ouverture ?
Mon cabinet est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Les consultations se font exclusivement sur rendez-vous.

Comment prendre rendez-vous avec un avocat ?
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au 07.64.43.10.45, par courriel à contact[at]sougy-avocat[point]fr ou directement via le formulaire de contact du site.

Proposez-vous des consultations à distance ?
Oui, je propose des consultations par visioconférence ou par téléphone, selon vos préférences et disponibilités.

Honoraires

Comment sont fixés vos honoraires ?
Le cabinet s’efforce de travailler avec des forfaits, afin que les tarifs soient connus au plus tôt. La facturation dépendra de plusieurs facteurs : la difficulté juridique du dossier, son enjeu financier, le temps consacré, l’urgence de la situation et l’expertise spécifique requise. Cette approche transparente vous permet d’anticiper précisément le coût de votre dossier sans mauvaise surprise.

Que signifie travailler sur provision ?
Le cabinet travaille exclusivement par provision, ce qui signifie qu’un acompte sur les honoraires est demandé avant le début de nos prestations. Cette provision est calculée en fonction de la nature et de la complexité de votre dossier.

Les honoraires peuvent-ils évoluer en cours de procédure ?
Les honoraires peuvent éventuellement évoluer en cours de procédure, dans l’hypothèse où de nouvelles prestations viendraient à être réalisées. La convention d’honoraires que nous établirons avant le début de notre collaboration aura notamment pour objectif d’anticiper au maximum ce type de difficulté. 

Proposez-vous des facilités de paiement ?
Des échelonnements de paiement peuvent être envisagés selon la nature de votre dossier et sa durée prévisible. N’hésitez pas à aborder ce sujet lors de notre premier entretien.

Propriété intellectuelle

Comment protéger mon œuvre artistique ou littéraire ?
La protection est automatique dès la création de l’œuvre, sans formalité particulière. Toutefois, nous recommandons de constituer des preuves de votre création (dépôt chez un notaire, enveloppe Soleau, etc.). Je peux vous accompagner dans ces démarches.

Qu’entend-on par droits patrimoniaux ?
Les droits patrimoniaux sont les droits économiques liés à une œuvre. Ils permettent à l’auteur d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son œuvre et d’en tirer une rémunération. Ils comprennent notamment le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d’adaptation et le droit de suite. Ces droits peuvent être cédés, en totalité ou partiellement, contrairement aux droits moraux.

En quoi consistent les droits moraux ?
Les droits moraux protègent le lien personnel entre l’auteur et son œuvre. En France, ils sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Ils comprennent : le droit de divulgation (décider de rendre l’œuvre publique), le droit à la paternité (être reconnu comme l’auteur), le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre (s’opposer à toute modification) et le droit de repentir ou de retrait (retirer une œuvre déjà publiée, sous certaines conditions).

Quelle est la différence entre droit d’auteur et brevet ?
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques sans formalité, tandis que le brevet protège les inventions techniques après une procédure de dépôt spécifique.

Comment déposer une marque ?
Le dépôt de marque se fait auprès de l’INPI. Je peux vous assister dans la constitution du dossier, la recherche d’antériorités et le suivi de la procédure.

Que faire en cas de contrefaçon ?
Il faut agir rapidement pour faire cesser l’atteinte et obtenir réparation. Je vous assiste pour établir la preuve de la contrefaçon, mettre en demeure le contrefacteur et, si nécessaire, engager une action en justice.

Quelle est la durée de protection du droit d’auteur ?
En France, les droits patrimoniaux l’auteur d’une œuvre de l’esprit sont protégés durant toute la vie de l’auteur, puis 70 ans après son décès. En revanche, les droits moraux de l’auteur ne cessent jamais d’être protégés. Je peux vous conseiller sur les spécificités liées à votre situation particulière.

Comment protéger mes créations sur internet ?
La protection du droit d’auteur s’applique également aux œuvres diffusées en ligne. Je peux vous conseiller sur des mesures spécifiques pour renforcer cette protection (mentions légales, CGU adaptées, dépôts probatoires).

Est-il possible de céder partiellement mes droits d’auteur ?
Oui, les droits patrimoniaux peuvent être cédés en tout ou partie. Les droits moraux ne peuvent en revanche être cédés. Je vous assiste dans la rédaction de contrats de cession adaptés à vos besoins spécifiques.

Comment protéger le nom de mon entreprise ou de mes produits ?
Plusieurs outils juridiques sont disponibles : dépôt de marque, nom de domaine, dénomination sociale… Je vous guide vers la stratégie la plus adaptée à votre situation.

Droit civil

Comment contester un contrat ?
La contestation d’un contrat dépend du motif invoqué (vice du consentement, clause abusive, etc.).

Que faire en cas de litige avec un voisin ?
Il faut toujours privilégier des solutions amiables (médiation, conciliation), puis, si nécessaire, engager une procédure judiciaire pour défendre vos droits.

Démarches et préparation

Quels documents apporter lors de la première consultation ?
Apportez tous les documents relatifs à votre affaire : contrats, correspondances, mises en demeure, constats, etc. Plus je disposerais d’informations, plus mes conseils seront précis.

Combien de temps dure une procédure judiciaire ?
La durée varie considérablement selon la nature de l’affaire et la juridiction concernée. Je vous donne une estimation réaliste lors de notre première consultation.

Puis-je changer d’avocat en cours de procédure ?
Oui, vous êtes libre de changer d’avocat à tout moment.

Que faire si mon problème juridique ne correspond pas à vos domaines d’expertise ?
N’hésitez pas à me contacter même si votre situation ne semble pas correspondre a priori à mes domaines d’expertise. Je dispose d’un réseau de confrères spécialisés dans différentes branches du droit et pourrai vous orienter vers l’avocat le plus compétent pour traiter votre dossier. Mon cabinet s’engage à ce que chaque personne qui nous sollicite puisse trouver une solution adaptée à son problème juridique, que ce soit directement avec nous ou via l’un de nos confrères de confiance.