Propriété

littéraire

et artistique

Le droit d'auteur...

 Droit d’auteur : protégeons vos créations

Le droit d’auteur est essentiel pour protéger les œuvres intellectuelles. Il accorde aux créateurs des droits exclusifs sur leurs créations originales, leur permettant de contrôler l’utilisation, la reproduction et la diffusion. En France, cette protection est automatique dès la création de l’œuvre, sans besoin d’enregistrement.

Mon expertise :

Mon cabinet vous accompagne à chaque étape de la vie de vos créations. Que vous soyez auteur, artiste, producteur, éditeur ou utilisateur, je vous propose des conseils préventifs, rédige des contrats, négocie des licences et défends vos droits en cas de contrefaçon ou de litiges.

En quelques mots : 

Droit de la musique (compositions, paroles, interprètes)

Droit de l’audiovisuel et du cinéma

Droit de l’édition littéraire

Droit du numérique (logiciels, sites web, contenus en ligne)

Droit des arts visuels (œuvres graphiques, photos, architecture)

... et les droits voisins.

Droits voisins : protégeons vos interprétations, productions et communications

Les droits voisins complètent le droit d’auteur en protégeant ceux qui contribuent à la création, production ou diffusion des œuvres sans en être les auteurs. Ils reconnaissent leur rôle essentiel dans la vie culturelle et garantissent une juste rémunération pour leur investissement artistique, technique ou financier.

Mon expertise :

Je vous assiste dans la protection des droits voisins, essentiels pour ceux qui contribuent à la diffusion des œuvres. Que vous soyez artiste-interprète, producteur, ou éditeur, je vous conseille, rédige vos contrats, négocie vos licences, et défends vos droits, vous assurant ainsi une juste reconnaissance de votre investissement.

 En quelques mots :

Artistes interprètes 

Producteurs de phonogrammes 

Producteurs de vidéogrammes

Entreprises de communication audiovisuelle 

Éditeurs de presse 

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