Contrairement aux inventions ou créations de la propriété industrielle, les œuvres de l’esprit ne nécessitent aucune démarche particulière pour obtenir la protection du droit d’auteur et sont protégées, du seul fait de leur création. 

Ce principe est vrai, mais mérite d’être précisé. 

En effet, seules les créations qualifiées d’œuvres de l’esprit peuvent être protégées par le droit d’auteur. 

Il est ainsi essentiel, pour tout juriste exerçant en droit d’auteur, de maîtriser les conditions à la protection de ce droit, qui sont au nombre de deux : la forme, à l’exclusion de l’idée, et surtout l’originalité.  

Mais comment, au sein d’une création artistique, distinguer l’idée de la forme ? 

Surtout, quels sont les critères contemporains de l’originalité ? 

J’ai passé 5 années de ma vie à travailler sur ces questions, qui m’ont amenées à réaliser une thèse de doctorat en droit d’auteur sous la direction de Monsieur le Professeur TREPPOZ.

J’ai soutenu ce travail de recherche en novembre 2022, à l’Université Jean Moulin Lyon III. 

Vous pourrez retrouver ci-dessous le résumé de mon travail :

« Les conditions traditionnelles de la protection du droit d’auteur et les concepts d’idée, de forme et d’originalité, qu’elles induisent, sont en crise. Comment en effet distinguer l’idée de la forme, seule à pouvoir donner prise au droit d’auteur, en particulier dans une création audiovisuelle ? L’originalité, qui implique la recherche de la personnalité de l’auteur dans son œuvre lorsqu’elle est envisagée de manière subjective, ne semble quant à elle pas davantage adaptée aux créations de l’audiovisuel qui résultent souvent de la collaboration de nombreux auteurs. Le législateur français étant peu intéressé par cette crise majeure, il revint au juge et à la doctrine de caractériser avec justesse les limites de la protection du droit d’auteur. La tâche n’était pas facile, elle est rapidement devenue impossible suite aux nombreux débats doctrinaux et judiciaires, d’une part sur la pertinence de la dichotomie idée-forme, d’autre part sur les contours mêmes de la condition d’originalité. Et finalement, c’est le juge de la Cour de justice de l’Union européenne qui va décider d’affirmer une condition d’originalité modernisée par le recours au critère des choix libres et créatifs et accompagnée d’une exigence d’expression. Le renouveau européen de la condition d’originalité devrait enfin permettre de mettre un terme à cette crise nourrie des interminables débats sur les limites de la protection du droit d’auteur. Cette originalité est désormais adaptée aux créations audiovisuelles, lesquelles souffraient particulièrement de l’imprécision des conditions traditionnelles à la protection du droit d’auteur. »